Conditions générales de vente

Les chiots seront vendus avec certificat de naissance délivré par la Société Centrale Canine.

Le certificat de naissance et la carte d’immatriculation au fichier central seront remis à l’acheteur dès réception et après paiement intégral du prix.

 

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE (loi n°80-335 du 12 mai 1980)

 

1/ Le transfert de propriété n’interviendra qu’après paiement intégral du prix stipulé.

L’acheteur assumera cependant la charge des risques, en sa qualité de gardien, à compter de la l’achat, c’est à dire à compter d’aujourd’hui.

Si le prix n’est pas payé intégralement ou si la vente à lieu avec paiement échelonné non honoré (voir modalités indiqués sur le bon de réservation) l’acquéreur autorise, dès à présent, le vendeur à reprendre personnellement, sans aucune formalité judiciaire, et revendre le cas échéant, le chiot objet des présentes.

Toutes sommes versées (acompte et échéance) resteront acquises au vendeur à titre d’indemnité.

L’animal ne peut en aucun cas être revendu où cédé à un autre acquéreur sans en avoir informé l’éleveur.

 

2/ En cas de déménagement l’éleveur doit être averti afin de pouvoir assurer le suivi du chiot.

3/ La reproduction doit se conformer aux instructions du club de race et les portées inscrites au LOF auprès de la SCC.

 

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