Conditions générales de vente
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Les chiots seront vendus avec certificat de naissance délivré par la Société Centrale Canine. Le certificat de naissance et la carte d’immatriculation au fichier central seront remis à l’acheteur dès réception et après paiement intégral du prix.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE (loi n°80-335 du 12 mai 1980)
1/ Le transfert de propriété n’interviendra qu’après paiement intégral du prix stipulé. L’acheteur assumera cependant la charge des risques, en sa qualité de gardien, à compter de la l’achat, c’est à dire à compter d’aujourd’hui. Si le prix n’est pas payé intégralement ou si la vente à lieu avec paiement échelonné non honoré (voir modalités indiqués sur le bon de réservation) l’acquéreur autorise, dès à présent, le vendeur à reprendre personnellement, sans aucune formalité judiciaire, et revendre le cas échéant, le chiot objet des présentes. Toutes sommes versées (acompte et échéance) resteront acquises au vendeur à titre d’indemnité. L’animal ne peut en aucun cas être revendu où cédé à un autre acquéreur sans en avoir informé l’éleveur.
2/ En cas de déménagement l’éleveur doit être averti afin de pouvoir assurer le suivi du chiot. 3/ La reproduction doit se conformer aux instructions du club de race et les portées inscrites au LOF auprès de la SCC.
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